Un candidat individuel peut financer lui-même sa formation.

Il existe cependant différents dispositifs permettant une prise en charge partielle ou totale des coûts de stage, selon le statut de chaque individu. Les salariés, les intermittents du spectacle, les travailleurs indépendants ou les demandeurs d’emploi peuvent, sous certaines conditions, faire financer leur formation. Les dossiers sont déposés auprès d’organismes financeurs (N.B. : les délais de réponse sont souvent longs), notamment les OPCA ou les collectivités publiques.

- Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au stagiaire sous 5 jours, accompagné du programme de la formation.

- Le dossier de financement de l’organisme tiers doit nous parvenir dans les plus brefs délais, afin de le compléter et le retourner rapidement au stagiaire.

- L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception positive de l’organisme collecteur. A défaut de celle-ci au démarrage du stage, nous demanderons au stagiaire de signer un contrat de formation, et de fournir un paiement correspondant au montant du stage, qui sera remboursé dès que le règlement de l’organisme collecteur nous sera parvenu. En cas de réponse négative, une facture sera alors adressée au stagiaire.

- En cas de prise en charge partielle, le règlement revient au stagiaire qui doit s’en acquitter dès qu’il a connaissance de celle-ci. La non-réception de ce paiement invaliderait l’inscription. Une facture sera envoyée au stagiaire.

- Une convocation individuelle et les informations liées à la formation seront adressées au stagiaire au moins deux semaines avant le début de la formation. 

- Une convention de formation confirmant la prise en compte de la demande sera adressée à l’entreprise sous 5 jours, accompagnée du programme de la formation.

- L’entreprise doit confirmer sa demande en nous adressant un bon de commande et la convention signée. 

- Si l’entreprise effectue une demande de prise en charge de la formation par un organisme tiers, elle devra en informer l’ENSP et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début du stage. 

- Si la prise en charge n’est que partielle, le solde reste à la charge de l’entreprise.

- Un courrier accusant réception du bon de commande et confirmant l’inscription lui sera adressé sous 5 jours, accompagné de la facture.

- Une convocation individuelle et les informations liées à la formation seront adressées à l’entreprise au moins deux semaines avant le début de la formation.

 - Si l’entreprise n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers dans les deux mois après la fin du stage, la facture sera établie au nom de l’entreprise.

 

- Un contrat de formation confirmant la prise en compte de la demande sera adressé sous 5 jours au stagiaire, accompagné du programme de la formation.

- Pour valider l’inscription, le stagiaire doit nous retourner ce contrat signé sous 10 jours, accompagné d’un paiement correspondant à 30% du coût du stage. Le solde devra être réglé au plus tard le 1er jour du stage. Une facture lui sera ensuite adressée.

- Une convocation individuelle et les informations liées à la formation seront envoyées au stagiaire au moins deux semaines avant le début de la formation.

Les inscriptions se font au fur à mesure de la réception des conventions et des accords de prises en charge par les organismes tiers.

Certains stages requièrent la présentation d’un Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation. L’ENSP se réserve alors le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admissions définis pour le stage.

Les paiements peuvent s’effectuer selon tous les moyens possibles, sauf en numéraire ou par carte bancaire.

Le prix par participant est net de taxes. Il n’inclut pas le coût des repas, de l’hébergement ou des déplacements.

Lorsque pour une raison de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat. Seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Une facture de régularisation sera alors envoyée.

En cas d’annulation complète sans raison majeure reconnue, l’acompte ne sera pas remboursé. De même, tout stage commencé puis interrompu sans raison majeure reconnue sera dû dans son intégralité. 

L’ENSP a une obligation de moyens en ce qui concerne les formations proposées : elle se réserve donc le droit d’annuler ou de reporter, sans frais, une formation qui ne réunit pas toutes les conditions nécessaires au bon déroulement du stage, sans que le contractant puisse prétendre à un dédommagement.

En cas d’annulation d’un stage, l’ENSP envisagera en concertation avec les personnes inscrites toutes les possibilités de report du stage initialement prévu. Si le report ne peut avoir lieu, l’ENSP remboursera entièrement les sommes préalablement perçues.

De même, en cas de réalisation partielle en termes d’objectifs (notamment quant au nombre d’heures effectuées), la formation ne donnera lieu qu’à facturation des sommes relatives à la réalisation effective de la prestation. 

De plus, les stagiaires désireux d’utiliser leur véhicule personnel pour venir à l’ENSP sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets